Compétences

  • Contentieux des affaires

  • - Contentieux boursiers
  • - Contentieux financiers
  • - Contentieux commerciaux
  • - Droit pénal des affaires
  • - Voies d’exécution
  • - Arbitrage
  • Corporate

  • - Droit boursier
  • - Fusions acquisitions et private equity
  • - Droit des sociétés et opérations de restructuration

Contentieux des affaires

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leurs litiges, tant en amont lors de la phase pré-contentieuse (discussions transactionnelles, conciliation, médiation) qu’en aval, après saisine des juridictions étatiques ou arbitrales.

Les associés responsables sont Charlotte Plantin, Guillaume Buge et Oun-Tat Tieu.

Domaines d'intervention

Contentieux boursier :
Solferino Associés dispose d’une solide expérience en matière de contentieux des abus de marchés (manquements et délits d’initiés, manipulation de cours, informations trompeuses, etc.) devant l’autorité de marché et les juridictions civiles et pénales.

Contentieux commerciaux et industriels :
Le cabinet assiste et représente ses clients dans tous leurs litiges commerciaux et industriels : ruptures abusives, concurrence déloyale, dénigrement, parasitisme, débauchage, agents commerciaux, problématiques et responsabilité liées à la commercialisation des produits, responsabilité contractuelle, etc. Le cabinet a notamment une solide expérience dans les procédures rapides (référés d’heure à heure, procédures à jour fixe ou à bref délai) et les procédures destinées à obtenir des mesures d’instruction avant tout procès.

Droit pénal des affaires :
Solferino Associés assiste et représente ses clients devant les juridictions pénales pour toutes les infractions liées à la vie des affaires : abus de bien sociaux, abus de confiance, abus de faiblesse, faux et usage de faux, délit de favoritisme, infractions comptables, etc.

Voies d’exécution :
Le cabinet assiste ses clients tout au long du processus, souvent complexe, d’exécution forcée des décisions de justice (saisies-conservatoires, saisies-vente, saisies-attribution, lutte contre l’organisation de l’insolvabilité, recherches d’informations sur le patrimoine du débiteur, etc.)

Arbitrage :
Solferino Associés intervient en qualité de conseil dans des procédures d'arbitrages commerciaux (arbitrages CCI et ad hoc), d’investissement (arbitrages CIRDI et OHADA) et sportifs.